Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
E6971 - COM (2011) 914 final du 19/12/2011

Texte déposé au Sénat le 23/12/2011