Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011
E7005 - du 16/01/2012

Texte déposé au Sénat le 17/01/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.