Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil
E7023 - du 16/01/2012

Texte déposé au Sénat le 19/01/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.