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Politique étrangère et de défense

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 du Conseil
 du 16/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2012