Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7024 - du 16/01/2012

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.