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Environnement

Décision de la Commission concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
 du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Environnement

Textes E 7025 à E 7029

Autorisation et refus d'autorisation de divers produits biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.