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Environnement

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad dans ou sur certains produits
 du 18/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Environnement

Texte E 7034

Modification des limites maximales applicables aux résidus
de divers produits pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans le cadre
du règlement (CE) n° 396/2005

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.