Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Vincent JACQUET, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de Mme Viviane GOERGEN, membre démissionnaire
E7046 - du 17/01/2012

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.