Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Kristi SUUR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, membre démissionnaire
E7047 - du 20/01/2012

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.