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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) - Nomination de M. Erkki LAUKKANEN (FI), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
 du 24/01/2012
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012