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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium
 du 25/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 17/02/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7053

Modification des règles relatives à l'utilisation
et aux quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.