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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Vera BADE, membre allemand, en remplacement de M. Gisbert BRINKMANN, membre démissionnaire
E7065 - du 31/01/2012
Texte déposé au Sénat le 06/02/2012
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
