Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
 du 02/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7072

Établissement de la liste européenne des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires
(autres que celles faisant référence à la réduction du risque
de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles)

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.