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Environnement

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits
 du 02/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Environnement

Texte E 7073

Modification des limites maximales applicables aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires (règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.