Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7077 - du 19/12/2011

Texte déposé au Sénat le 09/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.