Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
 du 18/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2012