Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E7083 - du 08/02/2012

Texte déposé au Sénat le 15/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.