Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail -Nomination de Mme Véronique CRUTZEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Christian DENEVE, membre démissionnaire
E7086 - du 03/02/2012

Texte déposé au Sénat le 16/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.