Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jan BATEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire
E7087 - du 03/02/2012

Texte déposé au Sénat le 16/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.