Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Alain PIETTE, membre suppléant belge, en remplacement de M. Jan BATEN, membre démissionnaire
E7088 - du 03/02/2012

Texte déposé au Sénat le 16/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.