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Environnement

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée lors de la dix septième réunion des parties contractantes
COM (2012) 47 final  du 07/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Environnement

Texte E 7093

Position de l'Union européenne à l'égard d'amendements
aux annexes II et III du protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique
en Méditerranée de la convention de Barcelone

COM (2012) 47 final

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.