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Environnement

Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau
 du 10/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Environnement

Texte E 7094

Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.