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Travail

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
 du 13/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Travail

Texte E 7097

Modification à la demande de la Pologne de l'annexe II de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Liste des formations à structure particulière de chaque État)
en ce qui concerne plusieurs professions du secteur ferroviaire

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.