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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des activités visant à promouvoir le dialogue et la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
 du 03/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2012

Politique étrangère et de défense

Texte E 7098

Dialogue et coopération UE-Chine-Afrique
concernant la maîtrise des armes conventionnelles

(Examen en urgence du 24 février 2012)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 7098 dont l'adoption est prévue lors du Conseil « Affaires étrangères » du 27 février 2012. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision visant à favoriser le dialogue et la coopération entre l'Union européenne, la Chine et les pays d'Afrique sur le commerce illicite des armes conventionnelles.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre. Celle-ci a pour objet notamment de rechercher un consensus parmi les pays exportateurs, dont la Chine, en vue de ne fournir des armes de petit calibre qu'aux gouvernements. Le continent africain est l'une des régions les plus touchées par le commerce illicite d'armes légères.

Afin de servir ces objectifs, le texte E 7098 envisage la création d'un groupe d'experts conjoint et d'un centre de recherche conjoint sur les armes conventionnelles, regroupant des représentants des trois parties.

Le président de la commission a indiqué au Gouvernement qu'il ne voyait pas d'obstacle à ce que la réserve du Sénat sur ce projet soit levée.