Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
E7099 - du 15/02/2012

Texte déposé au Sénat le 22/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.