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Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Fernando PUIG-SAMPER (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
 du 14/02/2012
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2012