Travail

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Fernando PUIG-SAMPER (ES), membre dans la catégorie des représentants des organisations des travailleurs
E7101 - du 14/02/2012

Texte déposé au Sénat le 22/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/02/2012