Politique étrangère et de défense

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E7112 - du 20/02/2012

Texte déposé au Sénat le 23/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.