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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
COM(2012) 78 final  du 20/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/02/2012