Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
E7114 - COM(2012) 78 final du 20/02/2012

Texte déposé au Sénat le 24/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.