Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E7121 - du 22/02/2012

Texte déposé au Sénat le 29/02/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.