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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE au papier journal
 du 23/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012

Environnement

Texte E 7131

Établissement des critères écologiques pour l'attribution
du label écologique de l'Union au papier journal

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.