Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
E7139 - du 02/03/2012

Texte déposé au Sénat le 07/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.