Justice et affaires intérieures

Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat du directeur d'Europol
E7152 - du 28/02/2012

Texte déposé au Sénat le 08/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/03/2012