Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, membre danois, en remplacement de M. Ole PRASZ, membre démissionnaire
E7153 -  du 27/02/2012

Texte déposé au Sénat le 08/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.