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Questions sociales et santé

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
E7158 - COM (2012) 89 final du 05/03/2012

Texte déposé au Sénat le 12/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Agriculture et pêche

Textes E 7158 et E 7159

Adaptation aux nouvelles règles de comitologie
de la réglementation sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux

COM (2012) 89 final et COM (2012) 90 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.