Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets
COM (2012) 90 final  du 05/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Agriculture et pêche

Textes E 7158 et E 7159

Adaptation aux nouvelles règles de comitologie
de la réglementation sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux

COM (2012) 89 final et COM (2012) 90 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.