Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
E7160 - du 09/03/2012

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.