Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
E7161 - du 07/03/2012

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.