Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Katri AALTONEN, membre finlandais, en remplacement de Mme Elina IMMONEN, membre démissionnaire
E7162 - du 02/03/2012

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.