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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Olli SORAINEN, membre finlandais, en remplacement de Mme Tiina OINONEN, membre démissionnaire
E7163 - du 02/03/2012
Texte déposé au Sénat le 14/03/2012
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
