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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n° 1503/2006, (CE) n° 657/2007 et (CE) n° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles
 du 08/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 20/04/2012

Economie, finances et fiscalité

Texte E 7167

Modification de la réglementation concernant les statistiques conjoncturelles européennes (suppression des variables
relatives aux entrées de commandes industrielles)

(Procédure écrite du 20 avril 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.