Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7168 - du 08/03/2012

Texte déposé au Sénat le 14/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.