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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits
 du 13/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7173

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.