Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil visant à soutenir les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E7174 - du 23/11/2011

Texte déposé au Sénat le 20/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.