Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
E7179 - du 14/03/2012

Texte déposé au Sénat le 20/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.