Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
E7181 - JOIN (2012) 2 final du 17/02/2012

Texte déposé au Sénat le 20/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.