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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à l'activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
E7183 -  du 03/02/2012

Texte déposé au Sénat le 20/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.