Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Heinz KUTROWATZ, membre autrichien, en remplacement de Mme Ingrid NOWOTNY, membre démissionnaire
E7190 -

Texte déposé au Sénat le 22/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.