Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Barbara BOHACZEK, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Heinz KUTROWATZ, membre démissionnaire
E7192 -

Texte déposé au Sénat le 22/03/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.