Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche et propriété intellectuelle

Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7205

Modification de la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour animaux et la santé animale

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.