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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
COM (2012) 123 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/06/2012

Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 7218

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique
et technologique avec le Brésil

COM (2012) 123 final

(Procédure écrite du 21 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.