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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Questions sociales et santé

Textes E 7222 et E 7223

Autorisation de l'utilisation de deux additifs alimentaires (polydextrose et lysozyme) dans la bière

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.